Conditions Générales de Vente

Mise à jour: 9 août 2023

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus en ligne sur aufildeverre.ch, à l’atelier, par téléphone ou par e-mail pour les produits de la boutique en ligne aufildeverre.ch.

Au fil de verre se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

2. Information sur les produits et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagements.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs. Les éventuels frais de livraison sont ajoutés après validation du panier et transmis pour paiement.

3. Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

Le contrat est conclu avec Au fil de Verre dès que la clientèle effectue sa commande dans la boutique en ligne, à l’atelier, par téléphone ou par e-mail.

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée à la clientèle au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement la clientèle que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Au fil de Verre, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix soit correct.

4. Livraison et retrait 4.1. Retrait à l’un des points de retrait

Si la clientèle à fait le choix de venir récupérer sur site, une date de retrait est choisie, une fois la commande prête, dans la mesure des disponibilités listées. Si aucune des dates proposées ne convient à la clientèle, celle-ci doit en informer Au Fil de Verre par e-mail ou téléphone. Si la clientèle ne retire pas les produits commandés (retrait à l’un des points de retrait) dans un délai de 30 jours civils, Au Fil de Verre peut résilier le contrat (annulation). Dans le cas d’un virement au préalable, le montant est remboursé.

5. Devoir de contrôle de la clientèle

Il appartient en outre à la clientèle de vérifier les produits livrés ou retirés à l’un des points de retrait immédiatement après leur réception quant à leur exactitude et leur intégralité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuelles erreurs ou dommages doivent être reportés à Au Fil de Verre immédiatement après leurs découvertes ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. La clientèle est consciente que la signalisation de tels dommages doit être effectuée par e-mail. La clientèle n’est pas autorisés à utiliser un produit endommagé.

6. Responsabilité et exclusion de responsabilité 6.1. Responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Au Fil de Verre n’est toutefois jamais engagée pour

a.

Une négligence légère

b.

Des dommages directs, indirects et consécutifs

c.

Des pertes de gain ou des économies non réalisées

d.

Des dommages résultant d’un retard de livraison

e.

Toutes actions ou omissions d’auxiliaires de Au Fil de Verre que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, Au Fil de Verre se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes :

a.

Stockage, positionnement ou utilisation inadéquate, contraire au contrat ou illicite du produit

b.

Utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p. ex. alimentation électrique)

c.

Absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par la clientèle ou un tiers

d.

En cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Au Fil de Verre et aux autorités.

6.2. Limitations de responsabilité

Au Fil de Verre se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès au site Internet Au Fil de Verre ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. Au Fil de Verre ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site. De plus, Au Fil de Verre rejette toutes responsabilités quant à la manipulation d’un système informatique de l’utilisateur d’Internet par des tiers non autorisés.

7. Paiement 7.1. Mode de paiement

Au Fil de Verre envoie les demandes de paiement des produits par e-mail à la clientèle.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le paiement en espèces n’est possible qu’en cas de retrait dans l’un des points de retrait.

Seul un virement par IBAN est autorisé pour la livraison.

Les frais en vigueur sont indiqués et détaillés dans le processus de commande.

La livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Celui-ci devra intervenir dans les 2 semaines suivant l’envoi de la facture finale. Passé ce délai, Au Fil de Verre peut résilier le contrat.

7.2. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Au Fil de Verre jusqu’à leur paiement intégral. Avant le transfert de propriété aucune transformation ou de modification n’est autorisée sans le consentement exprès de Au Fil de Verre.

8. Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent la clientèle à réceptionner les produits. Au Fil de Verre peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes. Dans ce cas, Au Fil de Verre peut facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 10.-.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, la clientèle est immédiatement informée par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, la clientèle est libérée de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou une impossibilité de livraison est exclu.

9. Autres dispositions 9.1. Protection des données

La déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles par Au Fil de Verre.

9.2. Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devraient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

9.3. For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Au Fil de Verre et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise ne s’applique pas.
Pour les actions en justice le for est Martigny (VS).